Décret du 11 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de défense et abrogation des servitudes défensives instituées au profit de la batterie du haut et bas Grognon située sur le territoire de la commune de Groix (Morbihan) <BR>

J.O. 66 du 19 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de défense et abrogation des servitudes défensives instituées au profit de la batterie du haut et bas Grognon située sur le territoire de la commune de Groix (Morbihan)

NOR : DEFS0500356D

Par décret en date du 11 mars 2005, la batterie du haut et bas Grognon, située sur le territoire de la commune de Groix (Morbihan), est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste de défense.

Les servitudes défensives qui lui sont attachées sont supprimées.